Procès FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de prison, Chançard Bolukola écope de 7 ans pour pour blanchiment de capitaux

La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 17 septembre dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. L’ancien garde des Sceaux a été condamné à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics.

Dans son arrêt, la haute juridiction reproche à l’ancien ministre d’avoir détourné plusieurs montants provenant des fonds publics. Les sommes concernées sont notamment : 14 299 300 dollars américains, transférés à la société Congo Energy ; 4 millions de dollars, destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ; 200 000 dollars, versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ; 1 024 000 dollars, transférés à Divo SARL pour la production d’un film documentaire ; 2 millions de dollars, prévus pour l’indemnisation de l’hôtel Wagenya ; 715 864 dollars, attribués à la société Tropic Architecture.

Dans le cadre de la même procédure, la Cour de cassation a également condamné Chançard Bolukola Osony, ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Il écope de 7 ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.

Les deux condamnés sont, en outre, frappés d’une interdiction d’exercer des fonctions publiques ainsi que d’une privation du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de cinq ans. Sur le plan financier, la Cour leur impose également la restitution de l’intégralité des fonds concernés. Ils devront par ailleurs verser des dommages et intérêts correspondant à la moitié des montants détournés.

Cette décision intervient au terme de la procédure judiciaire engagée autour de la gestion de plusieurs fonds publics liés au Fonds de Réparation et d'Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

La Rédaction