Affaire des 100 millions de litres de carburant qui secoue l'APCSC : ce que les documents disent réellement

Depuis plusieurs semaines, une tempête médiatique et politique secoue le secteur pétrolier congolais. Au centre de la tourmente : l'Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) et son directeur général, Freddy Yodi Shembo, accusés d'avoir facilité l'importation frauduleuse de 100 millions de litres de carburant sous couvert d'exonérations fiscales accordées à la société Ultimate Oil & Gas. L'affaire fait grand bruit, alimente les débats, nourrit les suspicions. Pourtant, une enquête indépendamment menée, par laquelle nous avons consulté l'ensemble des documents et des publications ainsi qu'approché les sources, nous donne une version totalement différente des faits. Mais que disent réellement les documents ? Que reproche-t-on précisément à l'APCSC ? Et surtout, qui a véritablement importé, stocké, sorti des entrepôts sous douane et utilisé ces cargaisons litigieuses ?

Une lecture rigoureuse des pièces consultées permet de reconstituer l'histoire et de séparer les faits des allégations. Elle révèle une affaire bien plus complexe qu'il n'y paraît, où se croisent des enjeux de contrôle du programme sino-congolais, des soupçons de surfacturation, des rivalités institutionnelles et une question centrale : celle de la responsabilité réelle de chaque acteur.

Ultimate existait avant l'APCSC

Premier élément, et non des moindres : l'APCSC n'a ni créé Ultimate Oil & Gas, ni introduit cette société dans le secteur pétrolier congolais. Le 27 juillet 2021, Ultimate Oil & Gas RDC SARL avait signé avec la République démocratique du Congo, représentée par le ministère des Hydrocarbures, un contrat de fourniture de produits pétroliers. Ce contrat autorise notamment Ultimate à mettre des produits pétroliers à la disposition des importateurs et importateurs-distributeurs agréés. Il prévoit un volume minimum de 30 000 tonnes métriques par an.

À cette époque, l'APCSC n'existait même pas. L'Agence a été créée par le décret n° 22/03 du 1er mars 2022, soit plusieurs mois après la signature du contrat entre Ultimate et l'État congolais. Difficile, dans ces conditions, de présenter l'APCSC comme étant à l'origine de l'existence ou de l'activité pétrolière d'Ultimate.

Ultimate dispose par ailleurs, selon les pièces consultées, d'une attestation d'enregistrement auprès de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), référencée sous le numéro 4996 et datant du 23 octobre 2024. L'ARSP est précisément l'organe technique de l'État chargé de la régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. Ultimate n'est donc pas une entité fantôme sortie de nulle part.

Pourquoi SISC dit-elle ne pas connaître Ultimate ?

C'est l'un des principaux arguments utilisés contre l'APCSC. SISC affirme qu'Ultimate ne fait pas partie de ses sous-traitants, qu'elle n'a introduit aucune demande d'exonération en sa faveur et qu'elle n'a jamais réceptionné les 100 000 m³, soit 100 millions de litres de carburant concernés.

Mais les documents consultés attestent que SISC intervient essentiellement dans l'exécution des projets d'infrastructures du programme sino-congolais, tandis qu'Ultimate est une entreprise spécialisée dans les produits pétroliers. Deux métiers différents, deux chaînes de valeur distinctes. La question mérite donc d'être posée : SISC est-elle réellement l'autorité compétente pour reconnaître ou nier la qualité de sous-traitant d'une société pétrolière intervenant dans le cadre de ce programme ? Et si ce n'est pas elle, qui valide réellement les sous-traitants ?

Qui valide les sous-traitants ?

Le décret créant l'APCSC lui confie notamment le pilotage, la coordination, la gestion et le suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration conclues entre la RDC et ses partenaires privés. L'Agence intervient également dans la gestion des données relatives aux projets et dans différentes facilités administratives, fiscales et parafiscales liées à leur exécution.

Selon les éléments du dossier, les listes des entreprises sous-traitantes du programme passent par l'APCSC avant leur transmission aux autorités compétentes, en témoigne la lettre de la SISC du 26 mai 2026 adressée à l'IGF, qui décrit elle-même la procédure. La correspondance de l'Inspection générale des finances (IGF) du 9 septembre 2026 contient d'ailleurs un élément important : elle rappelle que le ministre des Finances a désigné l'APCSC comme « l'organe à l'initiative et au fondement technique de la reconnaissance de la qualité de sous-traitant » d'Ultimate. Autrement dit, l'APCSC n'a agi qu'en vertu des compétences lui dévolues par le décret sus-évoqué.

Quid des 100 millions de litres ?

C'est ici que le dossier devient plus trouble. Les documents consultés démontrent qu'Ultimate n'a elle-même jamais importé ces produits pétroliers, mais que son nom a été utilisé par d'autres opérateurs dans des opérations douanières. Ultimate demande même que soient retracés les véritables importateurs, transporteurs et bénéficiaires des cargaisons.

Ultimate se présente comme victime. Dans sa correspondance adressée à l'IGF, la société affirme que des déclarations douanières ont été établies en son nom par des importateurs afin d'apurer des déclarations d'entrepôt et de faire sortir des produits pétroliers placés sous surveillance douanière. Elle cite notamment Mulykap, Express Oil et Groupe SIL, qu'elle accuse d'avoir utilisé abusivement son nom afin de bénéficier d'allègements fiscaux et douaniers.

Ultimate avance un autre élément : l'existence de procès-verbaux d'infraction douanière dressés contre certains opérateurs. Elle évoque une amende de 77,083 millions USD et 11,313 millions USD de droits et taxes compromis.

Si Ultimate affirme n'avoir ni commandé ni importé les cargaisons litigieuses, alors une question essentielle demeure sans réponse : qui les a réellement importées ? Qui les a sorties des entrepôts sous douane ? Et qui les a finalement utilisées ? Tant que ces questions n'auront pas de réponses documentées, l'affaire restera suspendue à des hypothèses.

L'APCSC n'est pas la Douane

La distinction est fondamentale, et pourtant largement ignorée dans le débat public. L'APCSC ne contrôle pas physiquement les frontières, les camions-citernes ou les entrepôts douaniers. La circulation des produits pétroliers, leur entrée sur le territoire, leur entreposage, les déclarations TR8, IM7, IM8 et IM4, leur sortie des installations sous douane ainsi que leur destination finale font intervenir la Direction générale des douanes et accises (DGDA), les entrepositaires, les commissionnaires en douane, les transporteurs et les importateurs.

C'est pourquoi Ultimate demande à l'IGF de confronter notamment les documents douaniers, les bons de livraison, les paiements, les identités des chauffeurs et les immatriculations des véhicules. Reconnaître administrativement une entreprise comme sous-traitant et déterminer qui a physiquement importé ou détourné une cargaison sont deux questions différentes. Les confondre, c'est s'exposer à condamner les mauvaises personnes.

Et si le véritable dossier était beaucoup plus large ?

En toile de fond apparaît désormais une autre bataille : celle du contrôle du programme sino-congolais. La Convention sino-congolaise repose sur un mécanisme associant exploitation minière et financement d'infrastructures. Dans ce système, l'enjeu pour la République est de pouvoir vérifier que les avantages consentis, notamment fiscaux et douaniers, correspondent effectivement aux investissements et infrastructures réalisés.

L'arrivée d'Ultimate, un fournisseur pétrolier distinct, devait notamment permettre une meilleure maîtrise des coûts des intrants utilisés dans les infrastructures. Des accusations de surfacturation sont également avancées contre certains acteurs historiques du programme. C'est justement là que se trouve un autre enjeu : l'évaluation et l'audit du programme sino-congolais.

Freddy Yodi Shembo plaide pour un contrôle plus poussé de l'exécution du programme. Si des surfacturations, doubles facturations ou utilisations indues d'exonérations ont réellement existé, c'est l'audit qui devra les établir, identifier leurs auteurs et chiffrer un éventuel préjudice pour la République. Ni les réseaux sociaux, ni les campagnes de presse, ni les règlements de comptes politiques ne peuvent remplacer un audit indépendant et contradictoire.

Alors, que reproche-t-on précisément à Freddy Yodi Shembo ?

D'avoir créé Ultimate ? Non. Son contrat pétrolier avec la RDC remonte à juillet 2021, avant la création de l'APCSC.
D'avoir inventé juridiquement cette entreprise ? Non plus. Ultimate disposait déjà d'une existence légale et produit notamment un enregistrement auprès de l'ARSP.
D'avoir importé ou détourné les 100 millions de litres ? Les éléments actuellement disponibles ne permettent pas de l'établir. Aucun rapport final de l'IGF consulté à ce stade n'établit d'ailleurs un détournement de 100 millions USD ni une responsabilité pénale individuelle.

Dans cette affaire, les documents attestent que les 100 millions de litres mentionnés dans un mécanisme administratif ne signifient pas automatiquement 100 millions de litres effectivement importés, exonérés, livrés ou détournés. La nuance est capitale. Elle sépare l'allégation de la preuve, le soupçon du fait établi, la rumeur de la vérité judiciaire.

La Rédaction