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Réformes judiciaires : la RDC sollicite un appui accru de l’Union européenne

Guillaume Ngefa

 

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu ce mercredi à Kinshasa l’ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne en RDC, Douglas Carpenter. Les échanges ont porté sur le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire, notamment l’opérationnalisation du Tribunal pénal économique et financier (TPEF), les infrastructures pénitentiaires et la transformation numérique de la justice.

Au cours de cette audience, le Ministre d’État a présenté les principales réformes engagées par son département. Celles-ci incluent l’opérationnalisation du TPEF, le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption et l’opérationnalisation de la profession du notariat. Ces initiatives visent à consolider l’État de droit, à renforcer la sécurité juridique et à contribuer à l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.

La situation des établissements pénitentiaires a également été au centre des échanges. Rappelant l’appui déjà apporté par l’Union européenne à la réhabilitation de la prison de Bunia, le Ministre d’État a sollicité un accompagnement accru pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire moderne à Mbandaka. Cette nouvelle infrastructure devra répondre aux besoins actuels et futurs en matière de détention, dans un contexte où les prisons congolaises font face à des défis majeurs de surpeuplement et de vétusté.

Mobilisation des partenaires techniques et financiers

Face aux contraintes budgétaires du ministère de la Justice, dont l’enveloppe annuelle est estimée à environ 50 millions de dollars, le Ministre d’État a proposé une concertation avec les partenaires techniques et financiers. L’objectif est de mobiliser des ressources supplémentaires en faveur des réformes prioritaires identifiées.

L’ambassadeur Douglas Carpenter a exprimé la disponibilité de l’Union européenne à poursuivre le dialogue avec le ministère et à faciliter les échanges avec les partenaires susceptibles de contribuer au financement des priorités identifiées. Il a notamment marqué son intérêt pour les projets relatifs aux infrastructures pénitentiaires et à la transformation numérique de la justice.

Justice internationale et lutte contre l’impunité

Les deux responsables ont également échangé sur la justice internationale, la lutte contre l’impunité et la récupération des avoirs issus de la corruption. Le Ministre d’État a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour documenter les crimes internationaux, notamment ceux commis dans l’Est de la RDC. Il a plaidé pour que cette coopération facilite, conformément au droit applicable, l’identification, le gel, la saisie, la confiscation et, le cas échéant, la restitution des avoirs d’origine illicite.

Droits humains et espace numérique

Les questions relatives aux droits humains, aux libertés publiques et à l’espace numérique ont enfin été abordées. Les discussions ont mis l’accent sur le dialogue, la protection des droits fondamentaux et le respect de l’État de droit, des principes que l’Union européenne considère comme essentiels dans sa coopération avec la RDC.

À l’issue de l’audience, l’ambassadeur Carpenter a réaffirmé la disponibilité de l’Union européenne à poursuivre les échanges et à examiner les possibilités d’appui aux réformes prioritaires du secteur de la justice. Cette rencontre témoigne de la volonté commune des deux parties de renforcer leur partenariat dans un domaine clé pour la stabilité et le développement de la République démocratique du Congo.

La Rédaction

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