Urgent : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum, le texte transmis au Sénat pour une seconde lecture

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le vote est intervenu après la prise en compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Cette loi ouvre notamment la possibilité de soumettre au référendum des questions touchant à l’ensemble des dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent au pouvoir de révision des institutions établies, ainsi que l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution.

Pour justifier cette extension, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution et sur les interprétations retenues par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

Après son adoption à la Chambre basse, le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il pourra ensuite être soumis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation, conformément à la procédure législative.

Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par des débats sur l’avenir de la Constitution et les limites du recours au référendum en RDC.

RTD