RDC : avant le verdict du 18 novembre, les avocats de Katumbi dénoncent des irrégularités et contestent la compétence de la Cour de cassation
À l’approche du verdict attendu le 18 novembre dans l’affaire opposant Moïse Katumbi, président du parti Ensemble pour la République, à son frère aîné Katebe Katoto, les avocats de l’opposant dénoncent plusieurs irrégularités dans la procédure. Ils affirment notamment que leur client a acquis légalement les biens concernés et soutiennent qu’il n’est pas justiciable devant la Cour de cassation au regard de son statut.
Selon les conseils de Moïse Katumbi, des documents notariés établis en République démocratique du Congo et en Belgique attestent de la légalité de l’acquisition des biens faisant l’objet du litige. Ils estiment que ces pièces justificatives devraient être prises en compte dans l’examen du dossier et se disent prêts à saisir des instances judiciaires internationales si nécessaire pour défendre les intérêts de leur client.
Contestation de la procédure et de la compétence
Les avocats soulèvent également la question du respect des droits de la défense. Ils affirment que leur client et eux-mêmes n’ont jamais été entendus dans cette affaire et soutiennent avoir été écartés de la procédure. Ils s’interrogent sur les conditions dans lesquelles la Cour de cassation pourrait rendre son verdict sans leur avoir donné l’occasion de présenter leurs arguments.
Autre point de contestation : la compétence de la juridiction saisie. Les conseils de Moïse Katumbi estiment que cette affaire ne relève pas de la Cour de cassation, faisant valoir qu’au moment de l’acquisition des biens concernés, leur client n’exerçait aucune fonction publique. Ils contestent ainsi le fondement de la procédure engagée devant cette juridiction.
Des soupçons d’instrumentalisation de la justice
Les avocats de l’opposant évoquent par ailleurs un possible contexte politique. Ils mettent en avant la proximité qu’ils attribuent à Katebe Katoto avec le pouvoir en place, notamment avec le président Félix Tshisekedi. Ils estiment que cette situation soulève des interrogations sur l’indépendance de la justice dans le traitement de ce dossier.
Ils font également référence au soutien attribué à Katebe Katoto à la démarche de changement de la Constitution défendue dans les milieux proches du pouvoir. Pour les conseils de Moïse Katumbi, ces éléments renforcent leurs inquiétudes quant au caractère politique que pourrait revêtir cette affaire.
Le verdict attendu le 18 novembre prochain devrait permettre de connaître la position de la Cour de cassation sur ce dossier. En attendant, les avocats de Moïse Katumbi maintiennent leurs contestations et affirment vouloir utiliser toutes les voies de droit disponibles pour faire valoir les arguments de leur client.
La Rédaction
