RDC : Moïse Katumbi conteste la procédure engagée contre lui devant la Cour de cassation

La défense de Moïse Katumbi conteste la régularité de la procédure engagée contre l’opposant devant la Cour de cassation. Dans une lettre datée du 28 octobre 2026 et adressée au premier président de cette juridiction, son avocat, Me Mazaba wa Bobaka Seignior, dénonce plusieurs irrégularités dans le traitement des dossiers RP 25/CR et RP 26/CR.

Selon la défense, la Cour de cassation a déclaré les causes en état lors de l’audience du lundi 26 octobre avant de les prendre en délibéré. Les avocats de Katumbi auraient, à en croire la lettre, été empêchés de développer leurs observations, alors même que la régularité de la citation de leur client n’aurait pas été préalablement vérifiée.

Me Mazaba met notamment en cause les exploits de citation adressés à l’ancien gouverneur du Katanga. Il relève l’absence d’éléments permettant d’identifier clairement la personne ayant réceptionné les actes ainsi que l’existence d’une adresse considérée comme erronée.

La défense rappelle également que Moïse Katumbi avait signalé, dès juillet 2025, un changement de domicile pour Bruxelles. Elle estime dès lors que les conditions dans lesquelles les citations ont été délivrées soulèvent de sérieuses interrogations sur la régularité de la procédure.

Au-delà de ces questions de forme, les avocats contestent également la compétence de la Cour de cassation à connaître de l’affaire. Ils s’appuient notamment sur l’article 82 de la loi organique de 2013, relatif à la qualité du justiciable au moment de la plainte.

La défense soutient que les faits reprochés à Moïse Katumbi seraient antérieurs à l’exercice de ses fonctions de gouverneur du Katanga. Elle considère donc que cette circonstance devrait être prise en compte dans la détermination de la juridiction compétente.

Face à ces contestations, Me Mazaba annonce son intention de solliciter la réouverture des débats. Il estime que la poursuite de la procédure dans ces conditions pourrait porter atteinte aux droits de son client, notamment à son droit constitutionnel à bénéficier d’un double degré de juridiction.

La défense de Moïse Katumbi entend ainsi obtenir un nouvel examen de la procédure avant toute décision définitive dans ces dossiers.

RTD