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Assemblée nationale : Jacques Djoli défend la procédure d’examen des motions et écarte toute accusation de blocage

Vendredi 20 novembre 2026 3 min de lecture
Jacques

 

Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a défendu la procédure suivie par le bureau dans le traitement des motions de censure et de défiance déposées contre des membres du gouvernement. Il affirme que ces initiatives parlementaires sont en cours d’examen au sein des organes compétents et que leur programmation dépend du respect des dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur.

Intervenant au sujet des démarches engagées par les députés, Jacques Djoli a rappelé que les motions constituent des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique, soit de l'ensemble du gouvernement à travers une motion de censure, soit d'un membre du gouvernement par une motion de défiance.

Il a expliqué que les motions déposées au bureau du président de l'Assemblée nationale suivent un processus impliquant notamment le bureau et la conférence des présidents, chargée d'orienter leur programmation à l'ordre du jour.

« On ne peut pas reprocher aux parlementaires des démarches qui relèvent de leurs prérogatives. Ils sont dans leur droit de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ou d'un membre du gouvernement. C'est d'ailleurs un devoir en tant que représentants du peuple et contrôleurs du gouvernement », a-t-il soutenu.

Jacques Djoli insiste toutefois sur la nécessité de respecter les procédures prévues par le règlement intérieur, estimant que les mécanismes de contrôle parlementaire ne peuvent être engagés sans tenir compte des étapes préalables lorsqu'elles sont requises.

Il a notamment évoqué les cas où une motion intervient à la suite d'une interpellation ou d'un autre mécanisme de contrôle, soulignant que les délais et les conditions de sa mise en œuvre diffèrent selon la nature de la démarche.

Réagissant aux critiques sur le respect des délais de programmation, le rapporteur a contesté une interprétation selon laquelle toute motion devrait être automatiquement inscrite à l'ordre du jour dans les 48 heures suivant son dépôt.

« Le règlement dit “pas avant 48 heures”, et non “dans les 48 heures”. Il existe plusieurs types de motions. Certaines interviennent à la suite d'un mécanisme de contrôle, d'autres après une interpellation, tandis que certaines sont spontanées. Les délais ne sont donc pas les mêmes », a-t-il expliqué.

Pour Jacques Djoli, le bureau de l'Assemblée nationale ne peut se limiter à réceptionner les motions et à les programmer automatiquement. Il doit procéder à un examen préalable, en tenant compte des exigences réglementaires et des orientations de la conférence des présidents.

Il assure par ailleurs que les motions évoquées ont déjà été discutées au sein des organes de l'Assemblée et que leur programmation interviendra lorsqu'elles auront atteint le stade requis.

« Si la conférence des présidents et le bureau, dans le cadre de la programmation, constatent que les deux démarches ont atteint leur maturité, elles seront alignées », a-t-il précisé.

Rejetant toute suspicion de volonté de freiner les initiatives des députés, Jacques Djoli a rappelé que le bureau de l'Assemblée nationale reste soumis à l'autorité de la plénière, qu'il présente comme l'organe souverain de l'institution.

« Le bureau n'a aucun intérêt à aller dans la précipitation ni dans les atermoiements. L'organe souverain, ce n'est pas le bureau, c'est la plénière, qui peut même sanctionner le bureau », a-t-il conclu.


RTD