RDC : Christelle Vuanga propose 5 à 10 ans de prison pour la diffusion non consentie de vidéos intimes

À l'approche des 16 jours d'activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, une élue annonce une proposition de loi pour adapter le Code pénal et le Code du numérique aux réalités de l'ère digitale.

La diffusion non consentie de contenus intimes pourrait bientôt coûter cher en République démocratique du Congo. À l'occasion de la rentrée parlementaire, une députée a annoncé son intention de déposer une proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais ainsi que le Code du numérique, afin de renforcer la protection des victimes de la diffusion d'images et de vidéos intimes sans leur consentement.

Des peines de 5 à 10 ans d'emprisonnement

Le texte prévoit des peines allant de 5 à 10 ans d'emprisonnement, assorties d'amendes. Des sanctions plus lourdes sont envisagées lorsque les faits sont accompagnés de chantage, d'humiliation ou de harcèlement, lorsqu'ils concernent un mineur, ou lorsqu'ils sont commis à grande échelle.

« Une vidéo intime envoyée en privé ne devient pas un bien public. Le consentement à être filmé n'est pas un consentement à être exposé », insiste l'élue, qui entend ainsi combler un vide juridique face à un phénomène amplifié par les réseaux sociaux.

En quelques secondes, la publication d'une vidéo peut détruire une réputation, briser une famille, anéantir une carrière et porter profondément atteinte à la dignité d'une personne. Un constat que la proposition de loi veut traduire en responsabilités pénales claires.

Le texte vise ainsi à responsabiliser non seulement ceux qui publient, mais aussi ceux qui produisent, partagent ou rediffusent ces contenus sans consentement.

S'inspirer des législations étrangères

Plusieurs pays ont déjà adapté leur arsenal juridique pour lutter contre ce que l'on appelle communément le « revenge porn » ou la diffusion non consentie d'images intimes. Pour la parlementaire, la RDC doit emboîter le pas : « La RDC doit également adapter son arsenal juridique aux réalités du numérique. »

Combattre les violences « derrière nos écrans »

Alors que s'approche la période des 16 jours d'activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, l'élue rappelle que la lutte contre les violences ne peut plus se limiter à l'espace physique.

« Nous devons aussi combattre les violences qui se propagent derrière nos écrans », plaide-t-elle, déterminée à faire de la protection de l'intimité, de la dignité et de la vie privée une priorité législative.

« Notre dignité n'est pas négociable »

En conclusion, le message se veut sans ambiguïté : « Notre intimité n'est pas un contenu à partager. Notre dignité n'est pas négociable. »

Le dépôt de cette proposition de loi est attendu dans les prochaines semaines. Reste à voir quelle sera la réception au sein de l'hémicycle, dans un pays où l'arsenal juridique numérique demeure encore en construction.

La Rédaction